AI Act : le nouveau calendrier 2026 après l’omnibus numérique (vidéo)
L’AI Act n’est pas reporté : son calendrier, si. Depuis le 27 juillet 2026, l’omnibus numérique (règlement UE 2026/1744) décale plusieurs échéances du règlement européen sur l’IA, sans supprimer aucune obligation. Voici l’essentiel en une minute, puis le détail écrit.
Ce qui s’applique déjà
Plusieurs obligations sont en vigueur aujourd’hui, quelle que soit la taille de votre entreprise :
- Depuis le 2 février 2025 : les pratiques d’IA interdites (article 5) et l’obligation de former vos équipes à l’IA, appelée maîtrise de l’IA (article 4).
- Depuis le 2 août 2025 : les règles applicables aux modèles d’IA à usage général.
- Depuis le 2 août 2026 : les obligations de transparence (article 50) pour les chatbots, les contenus générés par IA et les hypertrucages.
Ce que l’omnibus reporte
Les obligations les plus lourdes, celles de l’IA à haut risque, arrivent plus tard :
- 2 décembre 2027 (au lieu du 2 août 2026) : IA à haut risque de l’annexe III, par exemple le recrutement, le crédit, l’éducation ou la biométrie.
- 2 août 2028 (au lieu du 2 août 2027) : IA à haut risque intégrée à des produits réglementés (annexe I).
Les sanctions ne changent pas
Les plafonds de l’article 99 restent identiques : jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour une pratique interdite, et jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % pour les autres manquements.
Que faire dès maintenant ?
Le report est une opportunité de se préparer sereinement, pas une raison d’attendre. Quatre actions concrètes :
- Cartographier vos usages d’IA : outils internes, SaaS, projets en cours.
- Signaler les contenus générés : vos chatbots et contenus IA doivent être identifiés comme tels.
- Former vos équipes : la maîtrise de l’IA est déjà obligatoire.
- Préparer le haut risque : documentation, gestion des risques, contrôle humain.
Sources
- ActuIA : calendrier AI Act, ce qui s’applique et ce que l’omnibus reporte
- Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l’IA), Journal officiel de l’UE, 24 juillet 2026
- AI Act, articles 4, 5, 50 et 99
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